Lors du conseil des Ministres, le mercredi 03 juillet 2024, sous la présidence du Colonel Assimi Goita, plusieurs projets de décret du Ministère des Mines ont été adoptés. En effet, sur le chapitre des mesures législatives et règlementaires, le conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; et enfin un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation.
Selon le ministre des Mines, Pr. Amadou Keita fait savoir que l’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Il souligne que dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. A ses dires, cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Ainsi, ajoute-t-il, le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. C’est pourquoi, il estime que l’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Et les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre, précise-t-il.
Les précisions sur le Code minier
Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; le développement communautaire ; les obligations environnementales et de protection des personnes ; les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; la surveillance administrative et la police des mines. Quant au décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie, de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : des obligations de garantie ; des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; du règlement des différends ; de la résiliation.
Une étape importante du vaste chantier des réformes du secteur minier
Par ailleurs, le Ministre des Mines, Pr. Amadou Keita se félicitant de l’adoption de ces textes d’application du Code minier et de la Loi relative au Contenu local, rappelle qu’elle constitue une étape importante du vaste chantier des réformes du secteur minier impulsé par le Gouvernement, pour donner le plein effet au changement vers un Code minier de développement, conformément à la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA. En outre, elle ouvre la voie à l’accélération de projets d’envergure relatifs à la diversification de l’exploitation des ressources minérales et à la mise en valeur des substances stratégiques telles que le lithium. Dans cette perspective, le Ministre des Mines, Keita informe l’opinion publique nationale et internationale que l’État du Mali a signé un protocole d’accord avec URANIUM ONE GROUPE, filiale de ROSATOM, entreprise publique russe spécialisée dans le secteur de l’énergie nucléaire. Ainsi, il est prévu d’accélérer les travaux de recherche et le développement du permis de lithium de Bougoula dans la région de Bougouni, révèle le ministre Keita. Selon lui, l’objectif du projet participe de la volonté du Gouvernement de procéder à l’avenir à la transformation de concentré de lithium pour la production de batteries de lithium au Mali. En application de cette orientation, le Gouvernement, en sa session du Conseil des ministres du 10 juillet 2024, a procédé au renouvellement du permis de recherche de lithium de Bougoula, faisant l’objet d’un accord de cession entre la société MOKETI MINING SARL et URANIUM ONE GROUP. Saluant la contribution de l’ensemble des acteurs du secteur minier au processus d’adoption des textes d’application, le Ministre des Mines rassure que des dispositions sont en cours pour l’implémentation rapide des réformes et la levée de la mesure de suspension relative à l’attribution des titres miniers.
Seydou K. KONE
Source le Flambeau
